Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site cze-habitat.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

• Dénomination sociale : SARL CZE HABITAT
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 12 000 €
• Siège social : 7 Boulevard Fauriat, 42000 Saint-Étienne, France
• RCS : Saint-Étienne 531 559 193
• SIREN : 531 559 193
• SIRET (siège) : 531 559 193 00028
• Code APE / NAF : 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux
• N° TVA intracommunautaire : FR 16 531 559 193
• Téléphone : 06 32 62 89 09
• E-mail : contact@cze-habitat.fr
• Gérants : M. Samir Beddaoui et M. Amar Hamdan

Directeur de la publication

1. Samir Beddaoui, en sa qualité de gérant.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via : https://www.hostinger.fr/contact.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Com D’iCi – Votre Partenaire Com’, à Maubec – comdc.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site cze-habitat.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure, icônes) est la propriété exclusive de la SARL CZE HABITAT ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CZE HABITAT. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

CZE HABITAT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations fournies à titre indicatif sont susceptibles d’évoluer. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de CZE HABITAT quant à leur contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire de contact et les demandes de devis) est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Cookies

L’utilisation des cookies et traceurs sur le site est décrite dans notre Politique de gestion des cookies.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 19 juin 2026