Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont la SARL CZE HABITAT collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site cze-habitat.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la SARL CZE HABITAT, 7 Boulevard Fauriat, 42000 Saint-Étienne.
Contact : contact@cze-habitat.fr
Données collectées
CZE HABITAT collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre usage du site, il peut s’agir de :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (le cas échéant, pour l’établissement d’un devis ou la réalisation de travaux)
- Contenu de votre message ou de votre demande
- Données de navigation et cookies (voir la Politique de cookies)
Finalités et bases légales du traitement
Finalité | Base légale (RGPD) |
Répondre aux demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles / consentement (art. 6.1.b et 6.1.a) |
Gérer la relation client et le suivi des travaux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Respecter les obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seuls services internes de CZE HABITAT habilités à les traiter. Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions respectives, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance du site). CZE HABITAT ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Durée de conservation
- Demandes de contact / devis : 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de relation contractuelle.
- Données client (contrat, travaux) : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et la garantie décennale).
- Cookies : 13 mois maximum.
Sécurité des données
CZE HABITAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, accès restreint, protocole HTTPS) afin de protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés.
Transfert hors Union européenne
L’hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne). Le site utilise Google Analytics, via l’extension Google Site Kit, susceptible de transférer des données vers les serveurs de Google LLC situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l’adhésion de Google au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cze-habitat.fr, en joignant une preuve d’identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Modification de la politique
CZE HABITAT se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
